Extrait de nos conditions générales de vente
Les marchandises vendues ou les prestations fournies aux conditions et sous la garantie spécifiées à nos conditions générales de vente, dont vous avez eu connaissance et que vous avez acceptées sans réserve, sont livrables et payables en nos établissements au comptant sans escompte.
Tout autre lieu ou mode de livraison ou de paiement n'est admis qu'aux risques et périls de l'acheteur et n'entraine même par traite, ni novation, ni dérogation à la compétence spécialement convenue des Tribunaux dont ressort notre Siège Social.
Toute facture non payée à la date fixée pour le règlement, sera majorée d'intérêts qui seront décomptés au taux de 2 fois l'intérêt légal mensuel par mois de retard jusqu'à la date du parfait règlement et en outre la clause pénale s'appliquera automatiquement. Le seul fait de prendre ou d'accepter la livraison de nos marchandises, emporte de plein droit l'acceptaton de nos conditions générales de vente.
Clause pénale
Si par convention, un délai de règlement est accordé au client, celui-ci s'engage à le respecter impérativement : en cas de dépassement, le montant de la somme non payée sera majoré de 15% (avec un minimum de perception de 152.45 Euros).
Pièces détachées et services après-vente
Les pièces détachées de nos magasins ne pourront être reprises ou échangées que dans un délai maximum de 2 jours francs après leur livraison ou enlèvement.
Les réclamations concernant les pièces manquantes ou présentant un vice apparent devront être formulées dans la journée de leur réception. En cas de réparations effectuées sur un véhicule non repris par le client, les frais de garage seront comptés à dater de la réception de la facture. Les pièces remplacées sont la propriété du client, mais le fait qu'il ne les réclame pas à la livraison du matériel réparé équivaut à un délaissement de sa part, sans qu'ultérieurement aucune compensation ou restitution puisse intervenir de ce fait.
Pour les réparations, après accident, nos factures seront établies au compte du client sans tenir compte des conventions intervenues entre celui-ci et telle compagnie d'assurance ou tel expert.
Clause de réserve de propriété
Dès la livraison, l'acheteur est responsable de la marchandise, même en cas de destruction ou de sinistre tant que celle-ci n'est pas payée. Le transfert de la propriété des marchandises interviendra le jour du paiement intégral du prix en principal et intérêts.
A défaut de ce dernier, le vendeur se réserve la possibilité de reprendre les marchandises livrées. Cette initiative appartient exclusivement au vendeur et n'anéantit pas l'application de la clause pénale.
En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.